L’article 373-2 du Code civil précise que « la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale. Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent ». En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales. Ce dernier statue selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant, répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.

Les juges attribuent l’autorité parentale en fonction de l’intérêt de l’enfant. Les erreurs commises par l’un des parents, comme dans le cas d’un divorce pour faute, ne peuvent influencer sa décision. L’article 373-2-11 du code civil précise que le juge tient compte de la pratique ou de l’accord antérieur des parents, des sentiments exprimés par l’enfant mineur (voir question 3) et de la capacité des deux parents à exercer leurs fonctions et respecter les droits de l’autre. Les juges examinent également les résultats de toute expertise, en tenant compte notamment de l’âge de l’enfant.